Amendement N° 98 (Retiré)

La restauration des terrains de montagne (RTM) constitue un intéressant outil de relance à travers une grande partie du territoire. En effet, les sites concernés, liés à la nécessaire protection des populations contre les calamités naturelles liées à l'érosion des sols et des crues des torrents de montagne, sont répartis en près de 20.000 ouvrages et touchent de très nombreuses communes. Les crédits actuels ne permettent pas de conduire l'ensemble des opérations nécessaires ni même l'ensemble de celles restant prévus au titre du programme 2005-2009: les abonder permettra de les conduire à bien, et les nombreux petits chantiers ainsi relancés participeront à donner de l'activité à de multiples PME locales, les aidant à traverser la crise.

Le plan quinquennal 2005-2009 avaient envisagé un programme de travaux précis, les services RTM de l'ONF les estimant à 10 millions par an. Or une quarantaine de millions seulement ont été inscrits au budget dans cette période. Par ailleurs, ce programme ne prenait pas en compte les nouveaux besoins qui ont émergé depuis son élaboration. S'ajoutent enfin un certain nombre de travaux communaux RM non comptabilisés jusque-là et projetés au-delà de 2009. Au total, le montant d'opérations communales RTM potentielles est de l'ordre de 80 millions d'euros, ceux qui peuvent être effectivement lancés dès cette année - pour peu que le financement en soit bouclé - de 30 millions, précisément listés.

Pour qu'ils puissent avoir lieu, les communes porteuses ayant souvent des moyens très limités, les aides aux collectivités concernées doivent être inscrites. En effet, le maître d'ouvrage ne donnera son autorisation qu'en fonction du montant des aides publiques accordées.

L'objet de cet amendement est donc de redéployer un certain nombre de crédits en direction du RTM. Le RTM est sous co-tutelle de l'Agriculture et de l'Environnement. La mission choisie est la missionEcologie, Environnement et Aménagement durables, bien que celle-ci finance habituellement plutôt des études, plutôt qu'Agriculture, pour tenir compte des remarques faites lors du premier PLFR 2009 et des importants crédits annulés sur cette mission, qui permet d'opérer un redéploiement sans amputer les autres programmes de la mission.

L'objet de ces deux amendements est donc d'augmenter les crédits destinés au RTM, inscrits à l'action 10Prévention des risques naturels et hydrauliques du programme 181Prévention des risques, par le redéploiement d'une part de crédits inscrits au programme 217Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et plus précisément à hauteur de 15.000.000 € sur ceux de l'action 3Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement, au titre des économies générales que peut réaliser le Ministère sur ce poste ; d'autre part de crédits inscrits au programme 203Infrastructures et services de transport, à hauteur de 15 millions sur les crédits d'intervention de l'action 10Infrastructures de transport collectifs et ferroviaires.