Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 498

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Pour apporter un peu de clarté dans le débat, je vais retirer l'amendement n° 51 et soutenir l'amendement n° 498 . Au moins ne concerne-t-il que la musique : la question de la chronologie des médias ne se pose donc pas. Nous aurons ainsi fait un pas en stimulant l'offre légale de musique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion