Intervention de Patrick Bloche

Nous sommes vraiment confondus. Compte tenu des arguments pertinents qui ont été avancés, nous avons fait un geste en retirant notre amendement n° 252 . C'est précisément parce que nous aimons les artistes et que nous sommes profondément attachés au droit d'auteur, que nous voulons l'adapter réellement à l'ère du numérique.

Nous l'avons répété à mille reprises, le droit d'auteur est tout à la fois un droit patrimonial à rémunération – et c'est pourquoi nous avons proposé la contribution créative – et un droit moral. L'auteur dispose en effet d'un droit inaliénable pour autoriser la diffusion de ses oeuvres. Parallèlement, nous n'avons pas perdu de vue la chronologie des médias, qui, dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel, crée un cadre contraint, avec un calendrier de diffusion progressive des oeuvres selon les supports.

Nous avons donc considéré que l'amendement n° 498 de notre collègue Suguenot présentait un double avantage : d'une part, il ne remet pas en cause la chronologie des médias, puisqu'il ne vise que les oeuvres phonographiques ; d'autre part, il indique que l'auteur et les ayants droit doivent, pour atteindre l'objectif fixé par cet amendement, consentir à ce que l'internaute puisse télécharger cette oeuvre si elle n'est pas disponible sur une offre commerciale. Aussi avons-nous retiré notre amendement au profit de l'amendement n° 498 , dont je suis stupéfait d'entendre Mme la ministre dire qu'il ferait exploser le système. Ne respecte-t-il pas à la fois le droit moral des auteurs et la chronologie des médias ?