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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La séance est reprise.

Mes chers collègues, compte tenu des remarques qui ont été formulées, le plus simple, pour nos travaux, est d'intégrer à la présente discussion commune l'amendement n° 498 de M. Suguenot. En ce cas, les amendements nos 433 et 252 de Mme Billard et de M. Bloche, à qui je donnerai bien sûr la parole, seraient retirés. Ne resteraient ainsi en discussion commune que les amendements nos 51 et 498 .

Maintenez-vous l'amendement n° 51 , monsieur Dionis du Séjour ? Pour la clarté de nos débats, il serait plus simple de le retirer.

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