Intervention de Alain Suguenot

Je renonce à l'amendement n° n° 312 au profit de mon amendement n° 498 , dont nous discuterons plus tard. Ce dernier répond aux préoccupations du rapporteur, puisqu'il vise les seules oeuvres phonographiques, non la chronologie applicable au cinéma, et sous la réserve expresse du consentement de l'auteur ou de ses ayants droit.

(L'amendement n° 312 est retiré.)