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Intervention de Alain Suguenot

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Suguenot :

Je renonce à l'amendement n° n° 312 au profit de mon amendement n° 498 , dont nous discuterons plus tard. Ce dernier répond aux préoccupations du rapporteur, puisqu'il vise les seules oeuvres phonographiques, non la chronologie applicable au cinéma, et sous la réserve expresse du consentement de l'auteur ou de ses ayants droit.

(L'amendement n° 312 est retiré.)

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