Intervention de Christine Albanel

Je fais miens les arguments de Franck Riester, et suis très défavorable à ces amendements qui contreviennent violemment au principe même de chronologie des médias. En vertu de ce principe salutaire pour nos salles de cinéma, un réalisateur ne pourrait proposer son film en offre légale, quand bien même il le souhaiterait.

Dans le domaine musical, les nouveautés enregistrées mais non encore publiées pourraient être impunément piratées, au grand préjudice des artistes concernés. Les inédits et les chutes de studio, dont la publication est devenue importante pour les maisons d'édition, pourraient être utilisés tout aussi librement : autre préjudice.

Enfin, comme l'a noté le rapporteur, il appartient au créateur d'autoriser ou d'interdire la diffusion de son oeuvre ; il est essentiel de respecter ce droit.