Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51
Marc Le Fur, président :Sur le vote des amendements nos 433 , 252 , 312 et 51 , je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
