Intervention de Franck Riester
Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 433 252 312 51
Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je laisse à M. Dionis du Séjour le soin de le présenter.
