Intervention de Alain Suguenot

Mon amendement n° 312 est ainsi rédigé : « Aucune sanction ne peut être prise en l'absence d'une offre légale de l'oeuvre phonographique, protégée par un droit d'auteur ou un droit voisin, téléchargée. » Je l'ai repris dans un amendement n° 498 qui précise : « et alors même que l'auteur ou ses ayants droits y auraient consenti. »

La pire des choses serait de pouvoir télécharger d'une manière « légale » tout simplement dès lors que l'auteur n'aurait pas précisé s'il était consentant ou pas. Le problème, c'est qu'un auteur qui n'aurait pas souhaité mettre ses oeuvres sur Internet pourrait être piraté. C'est la raison pour laquelle j'ai modifié l'amendement n° 312 et proposé l'amendement n° 498 .

Mme la ministre sera d'accord sur ce point : l'offre légale doit s'étendre le plus possible si l'on veut que les internautes et les créateurs puissent avoir les mêmes intérêts. L'oeuvre des Beatles, par exemple, n'est pas téléchargeable sur un iPod pour des raisons d'interopérabilité. La moindre des choses est d'avoir un accès plus large, quel que soit le support, mais à condition que l'auteur ait consenti à la mise en ligne de son oeuvre.