Intervention de Christine Albanel

Même avis.

Le but est de mettre en place un système pédagogique, réactif et suffisamment fluide, sans introduire de dispositifs de contrôle judiciaire a priori qui bloqueraient l'ensemble de la machine. Nous essayons justement de sortir d'une logique strictement judiciaire, strictement pénale, dont on peut constater les effets en Allemagne, pays qui, en l'absence de loi comme la nôtre, connaît actuellement une explosion du nombre de contentieux en matière de piratage de droits d'auteur.

Je suis donc défavorable à cet amendement, pour les raisons qu'a exposées le rapporteur, d'autant plus que, comme ce dernier l'a très justement rappelé, le recours au juge judiciaire est naturellement possible dès l'instant où, le stade des simples avertissements étant dépassé, on est dans la logique de la sanction.