Intervention de Patrice Martin-Lalande

Si label il doit y avoir, au moins faut-il en rechercher tous les effets positifs.

Ce sous-amendement vise donc, dans le cadre de l'exception culturelle française, à sécuriser le développement des sites labellisés « culture » en garantissant aux initiatives en ce domaine qu'elles ne seront demain ni censurées, ni concurrencées de manière déloyale par les solutions de recherche sur Internet.

En effet, en 2007, les acteurs de la recherche sur Internet ont fait évoluer leurs solutions de recherche traditionnelles en solutions de recherche dites « universelles », c'est-à-dire intégrant aux résultats fournis leurs propres services intégrés, et non les seuls sites internet référencés. C'est en contradiction avec la notion de neutralité du Net.

C'est pourquoi nous vous proposons de renforcer l'amendement n° 50 en ajoutant aux prérogatives de la HADOPI la vérification du référencement « complet », par les solutions de recherche, des sites labellisés. On sait en effet qu'une des techniques les plus courantes pour inscrire un site sur une liste noire est d'oublier de référencer un certain nombre de pages.

Il y aurait aussi une obligation d'actualisation. En effet, les solutions de recherche travaillent sur quatre bases temporelles : la journée, la semaine, le mois et l'année. Il est important que les sites labellisés soient au moins vus toutes les semaines.

(Le sous-amendement n° 309 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)