Sous-Amendement N° 309 à l'amendement N° 50 (Adopté)
Protection de la création sur internet
Déposé le 10 mars 2009 par : M. Martin-Lalande.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement »
les mots :
« , à la mise en valeur, ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement complet ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objectif d'offrir la même promotion des offres légales que celle développée par le CNC pour le cinéma auxoeuvres autres que cinématographiques.
Ce sous-amendement complète l'amendement n°50 de Monsieur Franck RIESTER en permettant à la Haute Autorité, non seulement de veiller à la mise en place ainsi qu'à l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques, mais également à leur mise en valeur dans la hiérarchisation des résultats et à leur référencement complet.
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