Intervention de Patrick Bloche

Je souhaite apporter mon soutien à Mme Billard. Il s'agit, en effet, d'un amendement de bons sens. Notre collègue a d'ailleurs indiqué, dans l'exposé sommaire, qu'il s'agit d'un amendement de précision. On pouvait donc penser qu'il passerait, si j'ose dire, comme une lettre – recommandée – à la poste. Or il n'en est rien.

On peut s'en étonner. En effet, cet amendement vise à protéger les données personnelles des internautes, dans une phase du processus qui nous préoccupe beaucoup, puisque la HADOPI ne sera pas encore saisie. Quelles seront ces entreprises privées qui iront traquer les internautes et récupérer leurs adresses IP ainsi que d'autres données personnelles, dont les coordonnées téléphoniques ?

Par ailleurs, vous nous dites, madame la ministre, que le téléphone est convivial et qu'il s'agit de discuter avec l'internaute. Mais quand les mails d'avertissement sont envoyés, aucune procédure contradictoire n'est prévue : ce n'est guère convivial ! À ce propos, je rappelle que le groupe SRC avait déposé un amendement, hélas rejeté au titre de l'article 40, qui visait à créer un service téléphonique gratuit – c'est bien le moins que l'on puisse faire – permettant aux internautes ayant reçu un mail d'avertissement de s'informer de ce qu'on leur reproche.