Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 945 576 894 93 735 943
Marc Le Fur, président :Monsieur Bodin, nous venons de voter un amendement qui vise à rédiger différemment l'alinéa 3 de l'article 10. Donc, votre amendement, qui se rapporte à cet alinéa, tombe. Cela dit, sans doute sera-t-il possible de revenir sur cette question au cours de la navette !
La parole est à M. le rapporteur.
