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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 945 576 894 93 735 943

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Rédiger l'alinéa comme vous le faites revient à réduire en permanence le tonnage du fret transporté par le ferroviaire, le fluvial ou le maritime.

La première phrase de mon amendement est ainsi rédigée : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012 ». Je crois que nous pourrions nous mettre d'accord là-dessus.

La deuxième phrase indique : « L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui, à 25 % en quinze ans. » Cela me paraît être un objectif fort.

Enfin, la troisième phrase est rédigée ainsi : « Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'intérêt général et inscrit dans la loi. » Je suis prêt à retirer cette troisième phrase de façon que les choses soient claires en termes d'objectifs pour le ferroviaire et pour le non routier.

(Les amendements n° 945 et 894 ne sont pas adoptés.)

(L'amendement n° 576 est retiré.)

(L'amendement n° 93 est adopté.)

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