Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 945 576 894 93 735 943
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 93 de la commission.
