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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 10, amendements 945 576 894 93 735 943

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous restons sur le même pourcentage mais, au lieu de parler spécifiquement du ferroviaire, on parle du « non routier » ce qui permet d'inclure également le fluvial.

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