Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 4 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 18, amendement 413
Marc Le Fur, président :Sans plus tarder, madame Fraysse : de la même façon, les amendements nos 1347 , 1280 , 576 et 1348 tombent, du fait de l'adoption du 413 rectifié.
L'amendement n° 414 de la commission est rédactionnel.
(L'amendement n° 414 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
