Amendement N° 414 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle : l'article L. 162-1-14, dans lequel cet alinéa vise à supprimer deux mentions, a été réécrit par l'article 115 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Dans sa version en vigueur, il ne comprend plus les mentions concernées.
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