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Intervention de Christine Albanel

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 15 226

Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication :

Nous sommes dans le cadre d'une procédure qui respecte le contradictoire. L'internaute peut donc se faire assister à tous les stades par un conseil, qui peut prendre des formes diverses. Même si cela donne à l'affaire une tournure un peu contentieuse, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

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