Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 15 226
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 226 .
La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, pour défendre l'amendement n° 15 .
