Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 127 434
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 127 et 434 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 127 .
