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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un sous-amendement, n° 510 , à l'amendement n° 319 rectifié , qui vise à substituer les mots : « trente jours » aux mots : « sept jours ».

La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

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