Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendement 319
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un sous-amendement, n° 510 , à l'amendement n° 319 rectifié , qui vise à substituer les mots : « trente jours » aux mots : « sept jours ».
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
