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Intervention de Muriel Marland-Militello

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 269 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMuriel Marland-Militello, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Monsieur le président, je maintiens cet amendement. Le charme du rapporteur a des limites : mes convictions. (Sourires.) J'estime très important qu'une loi ait un esprit. En l'occurrence, l'esprit de ce projet de loi est pédagogique. Il ne s'agit pas de pénaliser les usagers par une publication pour laquelle aucun critère de décision n'est indiqué. Cela ne me paraît pas un bon signe à envoyer aux internautes et aux artistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe NC.)

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