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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2, amendements 14 269 387

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 14 , 269 et 387 .

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 14 .

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