Intervention de Patrick Roy

Le Nord, c'est le haut de la France : tout là-haut, nous avons une vue d'ensemble du pays.

En écoutant les arguments de M. Gérard, je m'attendais à ce que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 192 rectifié . Cela n'a pas été le cas parce que, selon Mme la ministre, l'amendement serait déjà satisfait. Pourtant, le télétravail n'est pas nommément protégé : il est seulement spécifié dans le projet de loi que la commission de protection des droits se prononce en tenant compte de l'usage d'Internet. Mais elle peut se prononcer dans le sens qu'elle veut.

Madame la ministre, si vous pensez qu'aujourd'hui il faut protéger les travailleurs ayant recours au télétravail, alors il faut l'écrire. Si vous ne le faites pas, c'est que vous pensez que la sanction peut être quadruple : la suspension de la connexion d'Internet, la poursuite du paiement de l'abonnement, les effets de la loi DADVSI, et maintenant la privation de travail. L'addition est lourde.

Encore une fois, si vous voulez protéger le télétravail, il faut voter cet amendement, qui rassurerait les travailleurs, à une époque où, que l'on soit au nord ou au sud, on voit le chômage monter en flèche.

(L'amendement n° 192 rectifié n'est pas adopté.)