Intervention de Bernard Gérard

Cet amendement dont je suis l'auteur avec mon excellent collègue Jean-Pierre Decool a été adopté par la commission des affaires économiques.

Il concerne le télétravail, que nous souhaitons développer en France. En effet, les télétravailleurs ne sont pas assez nombreux dans notre pays puisque nous n'en comptons que 6 % – alors qu'ils sont 20 % en Allemagne et 25 % aux États-Unis. Cet amendement vise à préciser que, en cas de téléchargement illégal, les télétravailleurs se verront appliquer la même sanction que celle prévue pour les entreprises, à savoir l'obligation d'installer un dispositif permettant d'empêcher le piratage, plutôt qu'une coupure de l'accès à Internet.