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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 1er avril 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je ne mets pas en cause ses capacités, je souligne une erreur d'interprétation qu'elle commet. Ou alors, elle a une telle affection pour le rapporteur qu'elle lui cède tout. J'ai observé en effet que chaque fois qu'il y a conflit entre la commission des lois et les commissions saisies pour avis, qui ont pourtant voté des amendements intéressants, les rapporteurs pour avis cèdent.

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