Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Marc-Philippe Daubresse, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier (nos 285, 406).
La parole est à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
