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Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Documents législatifs
Projet de loi N° 285 (15 amendements)
Rapport N° 406 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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