Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat
Jean-Marie Le Guen, président :L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (nos 812,880).
La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
