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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés

Discussion en deuxième lecture d'une proposition de loi modifiée par le sénat

Documents législatifs

Proposition de loi N° 812 (8 amendements)
Rapport N° 880 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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