Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Après l'article 21
Jean-Marie Le Guen, président :Je suis saisi d'un amendement n° 263 portant article additionnel après l'article 21.
Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements, nos 317 et 318 .
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 263 .
