Sous-Amendement N° 318 à l'amendement N° 263 (Adopté)
Libertés et responsabilités des universités
Déposé le 25 juillet 2007 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 71 adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités
Après l'article 21
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet amendement.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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