Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 208 986 1190 359
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Pour des raisons de parallélisme des formes, je souhaite que seuls les établissements publics puissent faire partie des CHT. Quant aux autres établissements, qu'ils soient privés ou associatifs, les groupements de coopération sanitaire leur sont ouverts. J'espère que cette réponse ne remettra pas en cause le consensus auquel nous sommes parvenus.
