Amendement N° 208 (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Flajolet.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. »
Exposé Sommaire :
L'amendement vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une CHT.
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