Amendement N° 1190 2ème rectif. (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009 ( amendement identique : 986 )
Déposé le 16 février 2009 par : Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise, dans le cadre des coopérations entre établissements publics de santé grâce aux CHT, à renforcer les approches partenariales entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social. Il est donc proposé d'offrir la possibilité aux établissements médico-sociaux d'intégrer une CHT.
Compte tenu notamment de la nécessité d'améliorer la prise en charge des personnes âgées, il est important d'en tenir compte dans le cadre de la constitution des CHT, en fonction de leur objet, et de renforcer les synergies entre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.