Amendement N° 986 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009 ( amendement identique : 1190 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre l'adhésion d'établissements médico-sociaux publics, tels que des maisons de retraites, aux communautés hospitalières de territoire.
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