Amendement N° 359 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 19 février 2009
Sous-amendements associés : 1995 (Adopté)
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur, M. Préel, Mme Fraysse.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« En tant que de besoin, un ou plusieurs établissements médico-sociaux publics peuvent adhérer à une communauté hospitalière de territoire. »
Exposé Sommaire :
Compte tenu notamment des enjeux croissants de prise en charge des personnes âgées, il est important de tenir compte des établissements médico-sociaux le cadre de la constitution des CHT, en fonction de leur objet, et de renforcer les synergies entre les hôpitaux et les établissements médico-sociaux (maisons de retraite….).
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