Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 208 986 1190 359
Marcel Rogemont :La proposition de Mme la ministre visant à permettre aux établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une communauté hospitalière de territoire par le biais d'un statut de membre associé me paraît meilleure que celle qui figurait dans notre amendement n° 1190 deuxième rectification. C'est pourquoi nous le retirons.
