Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 208 986 1190 359
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La proposition de Mme la ministre répond à mes attentes ! Ma situation était en effet quelque peu difficile, dans la mesure où la commission a adopté, d'ailleurs contre mon avis, l'amendement n° 359 et repoussé les autres.
Mon opposition se fondait sur le fait que les établissements médico-sociaux ne disposant pas de la même gouvernance que les établissements de santé, cela rendait extrêmement complexe leur participation à une CHT.
