Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Ces amendements vont dans le sens du décloisonnement, que nous souhaitons, entre la médecine ambulatoire, l'hôpital et le médico-social, et s'inscrit dans la logique du titre IV relatif à l'organisation territoriale du système de santé.

J'insiste sur le fait que j'ai absolument tenu à sauvegarder le statut de l'hôpital public, auquel je suis extrêmement attachée, dans les communautés hospitalières de territoire.

Le sous-amendement vise à permettre à des établissements médico-sociaux de figurer au sein d'une CHT par le biais du statut de membre associé, tout en leur assurant une représentation, avec voix consultative, au sein du conseil de surveillance, selon une stratégie gagnant-gagnant : conserver le statut public de l'hôpital public tout en mettant en oeuvre une logique de décloisonnement.

Dans ces conditions, je souhaite le retrait des amendements.