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Intervention de André Flajolet

Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 208 986 1190 359

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'amendement n° 208 vise à permettre aux établissements médico-sociaux d'intégrer une communauté hospitalière de territoire. Le projet de loi tendant à rapprocher le secteur sanitaire et le secteur médico-social, l'adoption de cet amendement serait bienvenue.

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