Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 19 février 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 12, amendements 208 986 1190 359
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n°s 208 , 986 rectifié , 1 190 deuxième rectification et 359, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n°s 208 , 986 rectifié et 1 190 deuxième rectification sont identiques.
L'amendement n° 359 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1995 , du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 208 .
