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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 15, amendements 68 69 110 70 71 72 73

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 68 , 69 , 110 , 70 , 71 rectifié , 72 et 73 , présentés par Mme la rapporteure et qui reçoivent un avis favorable du Gouvernement.

Je vais les mettre aux voix successivement.

(Ces amendements sont adoptés.)

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