Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 6 mai 2008 à 15h00
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire — Article 5, amendements 32 96 33 97 34 35 36 98 99 100 101 37
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'une série d'amendements rédactionnels, de précision ou de conséquence, nos 32, 96, 33, 97, 34, 35, 36, 98, 99, 100, 101 et 37, présentés par Mme la rapporteure et qui recueillent l'avis favorable du Gouvernement.
Je vais les mettre aux voix successivement.
(Ces amendements sont adoptés.)
