Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 269 126 548 549 331 284
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 89
Nombre de suffrages exprimés 88
Majorité absolue 45
Pour l'adoption 19
Contre 69
L'amendement n° 331 est rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 284 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
