Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 269 126 548 549 331 284
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 107
Nombre de suffrages exprimés 104
Majorité absolue 53
Pour l'adoption 24
Contre 80
L'amendement n° 549 est rejeté.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 331 .
(Il est procédé au scrutin.)
