Intervention de François Bayrou

J'ai déjà défendu, avant l'article premier, le principe de la proportionnelle. Je veux seulement faire un rappel : aussi étrange que cela puisse paraître, 50 %, 20 % ou 10 %, c'est exactement la même chose. Il suffit que le volant permette de corriger les excès du scrutin majoritaire – comme en Allemagne –, pour obtenir un résultat proportionnel satisfaisant. Le calcul a été fait et j'en ai démontré l'exactitude devant la commission Balladur : avec 10 % des sièges à la proportionnelle, on aurait obtenu à coup sûr, à toutes les élections de la Ve République, 50 % de résultats impeccablement proportionnels sur la moitié de l'Assemblée. Nous avons fait la preuve par ce calcul que jamais, à aucune élection, une telle correction n'aurait empêché qu'il y eut une majorité, sauf évidemment en 1988 où même le scrutin majoritaire n'a pas suffi à dégager de majorité. C'est seulement un effet d'optique qui conduit à penser que 50 %, 20 % ou 10 % donnent des résultats différents.

Au passage, j'indique qu'en Allemagne, si je suis bien informé, ce n'est pas 50 % à la majorité simple au niveau de la circonscription et 50 % à la proportionnelle au niveau du Land,…