Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 26 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 9, amendements 269 126 548 549 331 284
Bernard Accoyer, président :Sur le vote des amendements n°s 549 et 331 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. François Bayrou.
